Contrat de canal

Elaboration de la démarche

Le Contrat de Canal de Cabedan-neuf est un projet, qui vise à faire reconnaître le rôle du canal sur son territoire, au travers d’une série d’actions et d’engagements concrets, prévus pour se décliner de 2012 à 2017. Ce programme est le fruit d’une longue phase d’élaboration dont les principales étapes sont données ci-dessous :

  • Phase d’état des lieux-diagnostic de 2005 à 2008. Cette phase se complète pour le canal de Cabedan-neuf par une étude présentant un panorama de l’agriculture sur le périmètre du canal.
  • Phase d’exploration des scénariis et des objectifs de la démarche de 2008 à 2009
  • Phase de rédaction du programme d’action et de mise en place des plans de financement de 2009 à 2012
  • Phase de mise en œuvre prévue pour durer de 2012 à 2017

Contrat de canal

Le contrat de canal est une démarche concertée de gestion de la ressource née en 2005 sous l’impulsion de l’Agence de l’Eau RMC et soutenue par le Conseil Régional PACA et le Conseil Général de Vaucluse. Le 4 octobre 2012, dans la salle des fêtes de la commune des Taillades, 5 canaux de Vaucluse, le canal de Cabedan-neuf, le canal Mixte, le canal Saint Julien, le canal de l’Isle et le canal de Carpentras se sont engagés conjointement avec leurs partenaires, dans la phase de mise en œuvre de la démarche.

Le document de synthèse résume la démarche et quelques actions phares prévues pour les canaux engagés et notamment le canal de Cabedan Neuf.

Le contrat de canal de Cabedan-neuf

Le contrat de canal de Cabedan-neuf comporte 4 documents qui sont téléchargeables ci-dessous :

  • Le mémoire : C’est le document qui retrace et synthétise la description du canal, de son territoire, ainsi que les objectifs fixés par la démarche
  • Le document contractuel : C’est la clé de voûte de la démarche, le document signé par l’ensemble des partenaires. Il reprend et décline à travers une série d’articles les engagements de chacun autour du canal de Cabedan-neuf.
  • Le programme d’actions : Ce document décline selon 5 grands axes (axe économique, environnemental, social et culturel, territorial, gestion concertée) les actions que porteront le canal ou ses partenaires  entre 2012 et 2017
  • Le protocole de gestion de la ressource : Ce document pilote précise les conditions dans lesquelles une part des économies réalisées par le canal grâce aux investissements soutenus par l’Agence de l’Eau, revient au milieu

Il y a en tout 21 actions prévues au Contrat de Canal de Cabedan-neuf, pour un montant total  prévisionnel de 1 232 600 € HT, étalés sur 6 ans et cofinancés par l’Agence de l’eau, le Conseil Régional PACA et le Conseil Général de Vaucluse.

Ces actions sont aussi diverses que :

  • Des travaux sur les réseaux existant :
    • La réalisation de cuvelage sur des filioles gravitaires
    • La mise sous pression de réseaux gravitaires
  • Des études :
    • Schéma directeur d’irrigation
    • Etudes de faisabilité de modernisation sur certains secteurs
    • Mise en place d’un SIG (numérisation des réseaux gravitaires et pression)
  • La participation à des instances de gestion de la ressource en eau sur le territoire :
    • Suivi des études volumes prélevables pour le Coulon-Calavon
    • Réflexions sur la mise en chômage progressive du canal
  • La création de lien avec les communes sur des questions diverses :
    • L’assainissement pluvial
    • La prise en compte des réseaux du canal dans les documents d’urbanisme
  • Des actions de communication et de pédagogie autour du canal et de son rôle sur le territoire