L’ASCO du Cabedan Neuf, en tant qu’Etablissement Public Administratif (EPA), est soumis au Code des Marchés Publics, pour ses dépenses d’un montant supérieur à 40 000 € HT par an.

L’ensemble des DCE sont téléchargeables sur le site www.laprovencemarchespublics.com .

Afin d’être conforme avec la réglementation, l’association lance toute au long de l’année des procédures d’appels d’offres. Ceci lui permet d’obtenir les prestations souhaitées (travaux, fournitures ou services) avec le meilleur rapport qualité/prix (offre économiquement la plus avantageuse).

La liste des marchés publics est la suivante, en application de l’article 133 du code des Marchés Publics et de l’arrêté du 21 juillet 2011 :