L'Asco

Les délibérations peuvent être prises par deux organes de l’association : l’assemblée des propriétaires et le syndicat.

• Délibérations de l’Assemblée des propriétaires

L’assemblée des propriétaires, qui se réunit tous les deux ans au maximum comme le prévoit l’article 8 des statuts de l’association, peut prendre des délibérations pour modifier les statuts ou le montant des emprunts. Les délibérations qui peuvent être prises par l’assemblée des propriétaires  sont listées par l’article 18 du décret n° 2006 – 54 du 3 mai 2006 et par l’article 8 des statuts de l’association.

Les dernières réunions de l’assemblée ont eu lieu en mars 2017 et avril 2019 aux Taillades.

• Délibérations syndicales

Les délibérations syndicales de l’Association sont prises par le Comité Syndical, qui est formé des syndics élus par l’Assemblée des Propriétaires. Ce comité syndical est constitué de 6 syndics titulaires et 3 suppléants, comme le prévoit l’article 11 des statuts de l’Association.
Les délibérations qui peuvent être prises par le syndicat sont listées par l’article 26 du décret n°2006–54 du 3 mai 2006 et par l’article 12 des statuts de l’association.

Depuis le 1^er janvier 2012, le syndicat a pris les délibérations suivantes :

Le canal de Cabedan-Neuf est une association syndicale de propriétaires régi par l’ordonnance N° 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret d’application N° 2006-504 du 3 mai 2006 . Les statuts du Canal du Cabedan Neuf ont été mis en conformité avec ces nouveaux textes par l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2009 de la Sous Préfecture d’Apt . Ces statuts (STATUTS 2014 CANAL DU CABEDAN NEUF) ont été mis à jour le 24 juillet 2014 par l’arrêté préfectoral n° 2014205 – 0006 (ARRETE PREFECTORAL 2014205 0006). Ces statuts ont été modifiés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2021 et validés par l'arrêté préfectoral n° .

Les membres de l’association sont les propriétaires fonciers de parcelles inscrites dans le périmètre de l’association.

L’association syndicale a pour objet :

L’irrigation, la création, la réalisation et l’exploitation des canaux et des ouvrages associés au transport et à la distribution d’eau d’irrigation et les travaux s’y rapportant notamment l’entretien, la gestion et mise en valeur des ouvrages réalisés, l’exécution des travaux complémentaires, de grosses réparations, d’amélioration ou d’extension.

A la base du fonctionnement de l’association, il y a l’assemblée des propriétaires. C’est cette assemblée qui élit les membres du syndicat en charge d’administrer le canal.

Le syndicat est composé de 6 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par l’Assemblée des propriétaires. Il est présidé par M. Guy HONORAT, secondé par le vice-président M. Liens Charles.

La liste des syndics élus lors de l’assemblée ordinaire des propriétaires du 3 juin 2021 est la suivante :

Les ressources de l’association sont décrites par les articles 51 à 66 du décret n° 2006 – 54 du 3 mai 2006 ainsi que l’article 16 des statuts de l’association.
Afin de réaliser ses missions et son objet, le syndicat vote deux budgets annuellement : un budget primitif en décembre et un budget supplémentaire au printemps. Les associations de propriétaires sont soumises aux mêmes règles comptables que les communes et doivent donc soumettre leurs budgets à la Préfecture de Vaucluse.
C’est aussi pour cela que c’est le Trésor Public, place Bouchet à Cavaillon, qui est en charge d’encaisser les cotisations de chaque membre.
Ces budgets doivent être équilibrés, aussi bien en investissement qu’en fonctionnement.

En 2017, l’ASCO du canal du Cabedan Neuf a élaboré un mémoire explicatif pour ses bases de répartition et ses tarifs applicables à l’ensemble des propriétés du périmètre.

L’ensemble des dépenses et recettes du syndicat est synthétisé dans le rapport annuel d’activité présenté lors de l’assemblée de propriétaires. Les rapports disponibles au bureau de l’association sont les suivants :