Les délibérations peuvent être prises par deux organes de l’association : l’assemblée des propriétaires et le syndicat.
- Délibérations de l’Assemblée des propriétaires
L’assemblée des propriétaires, qui se réunit tous les deux ans au maximum comme le prévoit l’article 8 des statuts de l’association, peut prendre des délibérations pour modifier les statuts ou le montant des emprunts. Les délibérations qui peuvent être prises par l’assemblée des propriétaires sont listées par l’article 18 du décret n° 2006 – 54 du 3 mai 2006 et par l’article 8 des statuts de l’association.
Les dernières réunions de l’assemblée ont eu lieu en mars 2017 et avril 2019 aux Taillades.
- Délibérations syndicales
Les délibérations syndicales de l’Association sont prises par le Comité Syndical, qui est formé des syndics élus par l’Assemblée des Propriétaires. Ce comité syndical est constitué de 6 syndics titulaires et 3 suppléants, comme le prévoit l’article 11 des statuts de l’Association.
Les délibérations qui peuvent être prises par le syndicat sont listées par l’article 26 du décret n°2006–54 du 3 mai 2006 et par l’article 12 des statuts de l’association.
Depuis le 1er janvier 2012, le syndicat a pris les délibérations suivantes :